
Conditions Générales
INSCRIPTION
Pour vous inscrire, il suffit de remplir et signer le bulletin d’inscription (page 35) et nous le faire parvenir avec un versement de 300 € minimum (100 € de frais d’inscription non remboursables et 2000€ de premier acompte accompagné de l’assurance annulation éventuelle). Votre inscription sera confirmée dès la confirmation de l’école choisie. Le solde doit être versé au plus tard 21 jours avant la date de départ. Tout paiement tardif se verra majoré de 50 €.
COÛT DU SÉJOUR
Le séjour peut se régler par chèque à l'ordre de STS Séjours Linguistiques, par carte bancaire ou par virement.
Le coût total de votre séjour comprend:
– Les frais d’inscription, soit 100 € (non compris dans le prix des cours et non remboursables);
– Le prix de la formule de cours choisie (voir pages 9–31);
– Le prix de l’hébergement choisi (voir pages 9–31);
– L’assurance annulation facultative (à souscrire au moment de l’inscription et non remboursable), 95 € (voir chapitre assurances);
– L’assurance médicale facultative;
– Le service transfert facultatif (voir pages 9-31)
– Les divers suppléments ou options (voir pages 9-31);
– des majorations éventuelles pour une modification de contrat voir ci-dessus : 50 €
MODIFICATION D’INSCRIPTION
Sous réserve de places disponibles, si vous souhaitez changer de destination, de formule, de date, etc… un supplément de 50 € sera facturé. Les modifications ne sont plus acceptées au delà de 21 jours avant le départ.
NOTRE PRIX NE COMPREND PAS :
Le voyage et le transfert ne sont pas compris dans nos tarifs, mais peuvent être réservés en option. Les éventuels coûts de visa, l’assurance, l’assurance annulation, d’éventuels frais d’examens, des excursions, les visites, les sorties, les activités sportives et les transports locaux ne sont pas compris dans nos tarifs. Les cours n’ont pas lieu pendant les jours fériés du pays d’accueil et ne sont pas rattrapés. L’hébergement pendant les vacances scolaires n’est pas compris dans le prix (sauf en semestre et année d'études). Contactez-nous pour connaître le supplément à payer si vous désirez rester sur place pendant les vacances. Le coût des livres pour les semestres ou années académiques ne sont pas compris en Australie et aux USA (prévoir équivalent de 200/300 AUD ou 170/255 USD).
FORMALITÉS ADMINISTRATIVES
Tous les participants STS doivent impérativement se munir d’une carte nationale d’identité (pour l’Union Européenne) ainsi que d’une autorisation de sortie de territoire pour les mineurs (délivrée par la mairie) ou d’un passeport et d’un visa pour toutes les autres destinations. Vérifiez que vos papiers sont bien en cours de validité pour toute la durée du séjour. Les démarches administratives destinées à obtenir les documents (visa....) nécessaires sont effectuées par le participant. Le refus par l’administration concernée de délivrer un document ne peut pas être opposé à STS pour obtenir un remboursement des frais engagés.
FORMALITÉS SANITAIRES
Il est de la responsabilité du participant de s’assurer de la validité des vaccins nécessaires à sa participation au programme et son inscription dans un établissement scolaire. STS informe le participant des vaccins exigés en fonction de sa destination. STS ne peut être tenu pour responsable si les autorités locales exigent une régularisation des vaccins après l’arrivée du participant dans son pays d’accueil. Les frais occasionnés dans ce cas là, sont à la charge du participant.
SERVICE TRANSPORT STS
L'agence partenaire de STS peut se charger de l'organisation de votre vol. Il vous suffit de le demander sur votre bulletin d'inscription. Elle vous fera une proposition de vol que vous devrez confirmer immédiatement en réglant le billet afin de procéder à son émission. Le transport est indépendant du séjour et ses conditions d'annulation doivent être demandées et lues lors de l'achat du titre de transport. Pour plus d'infos, cliquez ici. Intermédiaire, STS ne saurait être tenue pour responsable des modifications apportées par la compagnie aérienne, ni de la perte ou du vol du titre de transport.
STS ne saurait être tenue pour responsable au cas où :
– vous achèteriez votre titre de transport sans attendre la confirmation de l’école.
– vous vous présenteriez au départ après l’heure de rendez-vous. Dans ce cas, les frais liés à l’émission d’un nouveau billet seront à votre charge.
– vous vous verriez interdire par les autorités compétentes soit la sortie de France, soit l’entrée dans un pays étranger en raison de certains documents (visa, passeport, carte d’identité, sortie de territoire...) qu’il ne pourrait pas présenter aux autorités douanières et à la police des frontières.
ASSURANCES
– Assurance annulation : Elle coûte 95 € et est facultative. Elle rembourse intégralement les sommes versées sauf les frais d’inscription (100 €), et le prix de l’assurance annulation (95 €) si le participant devait annuler son départ en cas de maladie ou accident. Un certificat médical est exigé en envoi recommandé. Cette assurance doit être payée lors du 1er versement.
– Assurance médicale : Il est important d’avoir une bonne couverture d’assurance lorsque vous étudiez à l’étranger. STS vous propose, en accord avec la compagnie d’assurance internationale, AVI, un contrat d’assurance au tarif suivant :
– 15 € / semaine et 45 € /mois en Europe.
– 20 € / semaine et 60 €/mois hors Europe
Un descriptif détaillé sur les risques couverts par cette assurance vous sera adressé lors de la confirmation de votre inscription. Nous pouvons également vous l’adresser sur simple demande auprès de notre bureau à Lille.
Est inclus dans le prix : Responsabilité civile professionnelle : STS a souscrit auprès du Cabinet Toutain / AXA Courtage 7, rue des Volontaires 75015 Paris, une police d’assurance responsabilité civile professionnelle numéro 6792071J, conformément aux dispositions de l’article 4 de la loi du 13 juillet 1992.
ASSURANCES O.S.H.C.
Les élèves qui partent en Australie pour une durée supérieure à 12 semaines doivent souscrire une assurance supplémentaire obligatoire pour l’obtention du visa (30€ / mois).
ANNULATION PAR LE PARTICIPANT
Si vous n'avez pas souscrit à l'assurance annulation STS, votre annulation doit être effectuée par lettre recommandée adressée au bureau de Lille. La date retenue pour définir les délais de l'annulation qui donnera lieu aux pénalités indiquées ci-dessous est celle de la première présentation de la lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi,
Votre remboursement s’effectuera comme suit :
– si l’annulation nous parvient plus de 30 jours avant le départ, les frais de séjour et de scolarité sont remboursés hors 250€ de retenue hors frais d'inscription.
- Si l'annulation nous parvient entre 30 et 15 jours avant le départ, il sera retenu 50% du montant de la facture hors frais d'inscription.
– si l’annulation nous parvient entre 14 et 8 jours avant le départ, il sera retenu 75% du montant de la facture, hors frais d'inscription.
– si l’annulation nous parvient moins de 7 jours avant la date de départ, il sera retenu 100% du montant de la facture. Le remboursement sera effectué dans le mois suivant la réception de l’annulation.
Les frais d’inscription ne sont jamais remboursés.
ARRIVÉE TARDIVE OU ABSENCE
En cas d’arrivée tardive ou d’absence, totale ou partielle, à un cours, aucun remboursement ne sera accordé. Les périodes d’absence ne pourront être compensées.
LORS DE VOTRE SEJOUR
Nos professeurs sont tous des enseignants locaux qualifiés et diplômés pour enseigner leur langue maternelle. Les équipes encadrantes et enseignantes parlent la langue locale (et éventuellement l'anglais hors pays anglophones) mais rarement le français. Le nombre minimal pour l'ouverture d'une session est de 12 élèves, toutes origines confondues. Votre acceptation dans l'école vaut confirmation que la session est bien ouverte. Si à votre arrivée l'un des services prévus n'est pas assuré, merci de nous prévenir de suite afin que nous puissions rectifier cette erreur.
Si vous optez pour l'hébergement en famille, vous serez logé selon votre choix en chambre simple ou double. La famille accueille au maximum 4 étudiants de nationalités différentes. Quelque soit votre choix de logement, si demi-pension il y a, cela concerne le petit déjeuner et le dîner, sauf indication contraire.
LITIGES
Un participant qui ne pourrait pas embarquer sur un vol ou entrer dans un pays faute de présenter les documents exigés : passeport, visa, autorisation de sortie de territoire ou carte d’identité ne peut en aucun cas être remboursé. Chaque participant doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par le personnel STS et/ou ses correspondants. STS ne peut être tenu pour responsable des accidents ou des incidents qui seraient dus à l’imprudence individuelle d’un participant. Aucun remboursement ou indemnité ne sera dû dans ce cas. De même, aucune réclamation financière ne peut être demandée si le participant décide d’un retour précoce en France. Aucune réclamation ne sera admise si le participant n’a pas pris contact avec le correspondant local ou notre bureau national à Lille ayant habilité à résoudre un éventuel problème pendant le séjour. Toute réclamation, pour être traitée, devra nous parvenir dans un délai maximum de 3 mois après la date de retour, par lettre recommandée. Passé ce délai, nous ne pourrons la prendre en compte.
RÉVISION DES PRIX
Les prix de nos programmes ont été déterminés en fonction des données économiques connues au moment de l’impression de la brochure (date de référence : 01/09/09) :
– coût du transport, lié notamment au coût du carburant
– coût des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d’aéroport
– coût du taux de change appliqué au transport et au séjour
– prix des prestations sur place
Dans la mesure du possible nous nous efforcerons de les respecter et de ne pas les modifier. Ils sont toutefois susceptibles de réajustement en cas de modification significative de l’une des données ci-dessous, qui sera répercuté dans nos prix :
– taxes d’aéroport
– hausses de carburant se répercutant sur la billetterie
– variation du taux de change à compter de 6 % par rapport au cours du change du 01/09/09. Veuillez noter que pour Pekin, le paiement s'effectue en dollar américain.
Ces mofifications vous seront notifiées au plus tard 30 jours avant la date de départ prévu. Toute variation de plus de 10% du prix vous donne droit d'annuler votre séjour sans frais.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
STS n’est pas responsable des fautes d’impression qui auraient pu se glisser dans la brochure. Les photos y figurant ne sont pas contractuelles. STS se réserve le droit de modifier ses programmes.
GARANTIE DE SOLVABILITÉ
STS bénéficie d’une garantie bancaire qui vous assure le remboursement intégral du séjour et la prise en charge de votre rapatriement au cas où la société serait défaillante. Le garant de STS Séjours Linguistiques SARL est : SEB – BP 125 – 75363 Paris Cedex 08.
TRAITEMENT INFORMATIQUE
Les informations concernant les participants font l’objet d’un traitement informatique. STS peut être amené à communiquer son fichier d’adresse à d’autres organismes. Si vous ne souhaitez pas que STS communique vos coordonnées, merci de nous en informer dans un délai de quinze jours après votre inscription.
Vous disposez en application de l’article 27 de la loi n° 78–17 du 6 janvier 1978 d’un droit de rectification ou modification des informations mentionnées sur votre bulletin d’inscription.
Conformément aux articles L211-8 et L211-18 du Code du tourisme, dont le texte est reproduit en page 34 de la brochure, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n'entrant pas dans le cadre d'un forfait touristique. La brochure, le devis, la proposition, le programme de l'organisateur constituent l'information préalable visée par l'article R211-7 du Code du tourisme.Dès lors à défaut de dispositions contraires figurant en page 34 de la brochure, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu'indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l'organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d'inscription. En l'absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l'acheteur, l'information préalable, visée par l'article R211-7 du Code du tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission. En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenu d'acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans les points de vente, et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies. STS a souscrit auprès de la compagnie AXA-Cabinet Toutain, 7 rue des Volontaires à Paris15e, un contrat d'assurance garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle à hauteur de 2.250.000€.
Le siège social de STS Séjours Linguistiques SARL se situe à Lille (59), société au capital de 10.000 EUR, dont le numéro de RCS/Siren est le suivant: 399 481 547.


Conformément à l’article L.121-18-4° du Code de la consommation, vous ne disposez pas d’un droit de rétractation après avoir accepté le présent contrat.




